Gunther Capelle-Blancard, La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales

Une nouvelle note de l’économiste Gunther Capelle-Blancard montre qu’une taxe sur les transactions financières similaire à la TTF française ou au stamp duty britannique, appliquée aux pays du G20, permettrait de lever entre €156 et €260 milliards par an. L’analyse révèle que ces recettes pourraient s’élever à près de €400 milliards par an en élargissant cette TTF internationale aux transactions intra-journalières et au trading à haute fréquence.

L’idée d’une taxe sur les transactions financières (TTF) est souvent présentée comme une douce utopie, impossible à mettre en pratique, à moins de représenter un « handicap insurmontable » pour les places financières. Les transactions boursières sont pourtant taxées au Royaume-Uni depuis le XVIIe siècle, sous la forme d’un droit de timbre (stamp duty) qui rapporte environ 4 milliards d’euros chaque année, sans que le développement de La City n’ait été entravé. Pratiquement tous les pays développés y ont eu recours, et encore aujourd’hui plus d’une trentaine de pays dans le monde taxent les transactions financières, parmi lesquels la Suisse, Hong Kong ou Taiwan, ainsi bien sûr que la France.
La TTF présente les atouts qui font un bon impôt : la TTF est peu distorsive, les recettes fiscales sont potentiellement élevées et les frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effet redistributif. L’équivalent du stamp duty britannique ou de la TTF française appliqué par les pays du G20 permettrait de lever, malgré ses très nombreuses exemptions, entre 156 et 260 milliards d’euros par an (selon que l’on retient un taux nominal de 0,3% ou de 0,5%). L’étendre aux instruments dérivés et aux transactions intra-journalières apporterait des recettes supplémentaires, tout en améliorant la transparence sur les marchés financiers.

Consulter le document de travail en français et en anglais.

Gunther Capelle-Blancard, La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales, Documents de travail du Centre d’Economie de la Sorbonne,  CES WP n° 2023.09R, 2023, 23 p.

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Consulter les actualités autour de la note :

Emilie Legendre, Pacte financier mondial : une taxe sur les transactions financières pourrait dégager jusqu’à 405 Md€ par an, AEF Info, Dépêche n°692217, 15 mai 2023

Nouvelle étude : Une taxe internationale sur les transactions financières pourrait rapporter €400 milliards, ONE, 15 mai 2023

Gunther Capelle-Blancard, Une taxe mondiale sur les transactions financières pourrait rapporter jusqu’à 400 milliards d’euros par an, 31 mai 2023, The Conversation France

Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145), Assemblée Nationale, 31 mai 2023

Une taxe mondiale sur les transactions financières pourrait rapporter jusqu’à 400 milliards d’euros par an, La Montagne,  1er juin 2023

Un pas vers une taxe internationale sur les transactions financières serait une première historique , Le Monde, Tribune collective, 6 juin 2023

Taxe sur les transactions financières : une mesure plus que jamais d’actualité, 14 juin 2023, Attac France